1. Édition / Publication
Site : https://www.parentheseceramique.fr (.com)
Propriétaire / Éditeur : Parenthèse Céramique – Association loi 1901
Siège social : 70 avenue de la Marne, 92600 Asnières-sur-Seine
Déclaration d’activité : n° W922022263 enregistré N° d’annonce : 1966 – E‑mail : info@parentheseceramique.fr
Développement : Infinity Face Agency – 09.72.10.41.84 – info@infinityface.co
Hébergeur : O2Switch en France
Médiateur de la consommation en cours d’enregistrement,
Après démarche préalable écrite auprès de Parenthèse Céramique, tout·e consommateur·rice peut saisir le médiateur.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
2. Conditions générales d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Celles‑ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateur·rices sont invité·es à les consulter régulièrement. Le site est en principe accessible 24 h/24 et 7 j/7, hors maintenance programmée ou cas de force majeure.
3. Description des services
parentheseceramique.fr présente les activités de Parenthèse Céramique : formations, ateliers, actualités et vente de créations. Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif ; malgré des mises à jour régulières, des erreurs ou omissions peuvent subsister.
4. Limitations techniques
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et doté d’un navigateur mis à jour. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçon
L’ensemble des contenus (textes, photographies, graphismes, logo, vidéos, logiciels, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, à d’autres fins qu’un usage privé est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335‑2 et suivants du CPI.
6. Responsabilité
Parenthèse Céramique ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de la navigation, ni des erreurs ou omissions dans les contenus mis en ligne, ni d’une quelconque indisponibilité du service.
7. Protection des données personnelles (RGPD & loi « Informatique et Libertés »)
7.1 Responsable de traitement
Parenthèse Céramique – coordonnées ci‑dessus.
7.2 Données collectées
Formulaire de contact : nom, prénom, e‑mail, téléphone, message ;
Inscription / contrat de formation : identité, coordonnées, statut, justificatifs éventuels ;
Données de navigation : adresse IP, pages consultées, dates et heures de connexion, navigateur.
7.3 Finalités et bases légales
| Finalité | Base juridique (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Réponse aux demandes reçues | Intérêt légitime |
| Gestion des inscriptions et exécution des actions de formation | Contrat |
| Facturation, obligations comptables | Obligation légale |
| Envoi d’informations commerciales (newsletter) | Consentement |
| Analyse d’audience et amélioration du site | Consentement (cookies) |
7.4 Destinataires
Personnel habilité de Parenthèse Céramique, prestataires techniques (hébergeur, webmaster), organismes financeurs et partenaires institutionnels le cas échéant.
7.5 Durées de conservation
Prospects : 3 ans après le dernier contact ;
Clients / apprenant·es : durée de la relation contractuelle + 5 ans ;
Pièces comptables : 10 ans ;
Cookies : 13 mois maximum.
7.6 Droits des personnes
Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour l’exercer : dpo@infinityface.co ou courrier au siège. Réclamation possible auprès de la CNIL.
7.7 Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des données.
7.8 Registre des traitements
Parenthèse Céramique tient à jour un registre interne des traitements conformément à l’article 30 RGPD.
8. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies pour :
la mesure d’audience : local server ;
l’amélioration de l’expérience utilisateur ;
l’intégration de services tiers (YouTube, Stripe, etc.).
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la finalité des cookies et vous offre la possibilité de les accepter, de les refuser ou de paramétrer vos choix. Vous pouvez également les supprimer via les réglages de votre navigateur.
9. Liens hypertextes
Des liens vers d’autres sites sont proposés. Parenthèse Céramique n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qu’ils contiennent.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social, sauf disposition légale impérative contraire.
11. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616‑1 et R.616‑1 du Code de la consommation, tout·e client·e consommateur·rice a le droit de recourir gratuitement au service de médiation désigné au § 1 pour la résolution amiable d’un litige.
12. Principaux textes applicables
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
Loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »)
Loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
Code de la propriété intellectuelle
Code du travail (organismes de formation)
Code de la consommation (médiation)
13. Mise à jour
Dernière mise à jour : 01/08/2025. L’éditeur se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment. Les utilisateur·rices sont invité·es à le consulter régulièrement.