1. Parties
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») sont applicables entre :
L’atelier Parenthèse Ceramique (association loi 1901)
SIRET : en cours d’immatriculation – TVA non applicable (art. 293 B du CGI)
Siège social : 70 avenue de la Marne, 92600 Asnières‑sur‑Seine, France
E‑mail : info@parentheseceramique.fr
(ci‑après « l’Éditeur »)
Et toute personne (particulier, professionnel ou administration) accédant au site www.parentheseceramique.fr (ci‑après « l’Internaute » ou « l’Utilisateur »).
Important : l’achat de produits/ateliers sur le Site est régi par des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes. Les présentes CGU encadrent uniquement l’accès et la navigation.
2. Définitions
Site : le site parentheseceramique.fr et ses sous‑domaines.
Contenus : tout élément publié sur le Site (textes, photos, visuels, vidéos, logos, graphismes, bases de données, logiciels, structure et arborescence).
Compte / Espace personnel : interface permettant au Client de suivre ses commandes/inscriptions et de gérer ses informations.
3. Champ d’application – Acceptation des CGU
L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU. En cas de création de Compte, l’Utilisateur confirme son acceptation en cochant la case dédiée (« J’ai lu et j’accepte les CGU »), ayant valeur de signature.
Les CGU prévalent sur tout document contradictoire de l’Utilisateur. L’Éditeur peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au jour de la navigation.
4. Objet du Site
Le Site présente l’activité de L’atelier Parenthèse Ceramique (actualités, ateliers/formations, boutique en ligne) et permet le cas échéant l’achat de Produits/Services. Les informations sont indicatives et régulièrement mises à jour ; des erreurs ou omissions peuvent subsister.
5. Accès au Site – Disponibilité
Le Site est normalement accessible 24 h/24 – 7 j/7. L’Éditeur peut en interrompre l’accès pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Il s’efforcera d’en informer préalablement les Utilisateurs lorsque cela est possible et n’encourt aucune responsabilité en cas d’indisponibilité.
6. Compte / Espace personnel
6.1. Création
La création d’un Compte peut être requise pour commander. Certaines informations sont obligatoires ; à défaut, la création/commande est impossible. L’Utilisateur choisit un mot de passe qu’il s’engage à garder strictement confidentiel.
6.2. Sécurité
Toute connexion ou opération réalisée depuis le Compte est réputée effectuée par l’Utilisateur. En cas de perte, vol ou suspicion d’usage frauduleux, il doit changer son mot de passe et prévenir l’Éditeur sans délai.
6.3. Mise à jour des données
L’Utilisateur s’engage à tenir à jour les informations de son Compte et peut les modifier depuis son Espace personnel.
6.4. Suspension / suppression
En cas de non‑respect des CGU (informations inexactes, fraude, atteinte à l’ordre public, inactivité > 12 mois, etc.), l’Éditeur peut suspendre ou supprimer le Compte, sans indemnité, après notification lorsque la situation s’y prête.
7. Règles de bonne conduite
L’Utilisateur s’interdit notamment :
toute utilisation du Site contraire aux lois et règlements ;
toute extraction, copie, reproduction, diffusion ou adaptation des Contenus sans autorisation ;
toute entrave au fonctionnement du Site (scripts, robots agressifs, tentatives d’intrusion, surcharge) ;
toute atteinte aux droits de tiers (vie privée, propriété intellectuelle) ou propos illicites (diffamatoires, haineux, violents, etc.).
L’Éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite notifié et d’engager les actions utiles.
8. Propriété intellectuelle – Licence d’utilisation
Le Site et ses Contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, intégrale ou partielle, des Contenus est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur ou des titulaires de droits concernés.
Une licence d’usage strictement personnel et non exclusive est concédée à l’Utilisateur pour la seule consultation du Site via un navigateur. Toute autre exploitation est prohibée.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ; l’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité. La mise en place de liens vers le Site est libre à condition d’être loyale et non trompeuse, sans porter atteinte aux droits de l’Éditeur. Toute intégration par framing/embedding est interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Responsabilités
L’Éditeur n’est responsable que des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé à ses obligations. Il ne répond ni des dommages indirects (perte de chance, de données, préjudice commercial) ni des faits imputables à l’Utilisateur, à un tiers ou à un cas de force majeure (incendie, inondation, grève, pannes réseau/énergie, épidémie, décisions administratives, etc.).
Les visuels et couleurs affichés peuvent varier selon les écrans et ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur.
11. Données personnelles & cookies
Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies/traceurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies accessibles sur le Site.
Responsable de traitement : L’atelier Parenthèse Ceramique.
Délégué à la protection des données (DPO) : Infinity Face Paris – info@infinityface.co – 09.72.10.41.84 – www.infinityface.co.
Pour toute demande relative aux droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), écrivez à dpo@infinityface.co ou à l’adresse postale du siège.
12. Notification de contenus illicites (LCEN art. 6‑I‑5)
Toute personne peut signaler un contenu manifestement illicite via info@infinityface.co en fournissant :
*) la date de la notification ; *) identité et coordonnées ; *) description du contenu litigieux et son URL exacte ; *) motifs juridiques (avec citation des textes) ; *) copie de la correspondance adressée à l’auteur pour demander son retrait ou justification de ce que l’auteur n’a pu être contacté.
L’Éditeur se réserve le droit de demander toute précision utile et de conserver la notification aux fins de preuve.
13. Service clientèle
Contact via le formulaire du Site ou par e‑mail info@parentheseceramique.fr ; par courrier : L’atelier Parenthèse Ceramique, 70 avenue de la Marne, 92600 Asnières‑sur‑Seine.
14. Médiation de la consommation (information)
En cas de litige relatif à un achat (non à l’usage du Site), le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur choisi par l’Éditeur figurent dans les CGV.
15. Droit applicable – Juridiction
Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève des tribunaux français territorialement compétents. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son domicile ou celle du lieu du fait dommageable.
16. Modification des CGU
L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment pour des raisons légales, techniques ou organisationnelles. L’Utilisateur est invité à les consulter à chaque visite. Dernière mise à jour : 01/08/2025.